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Aide financière à la réfection des façades et des toitures - Coulonges-sur-l'Autize

La Commune de Coulonges-sur-l'Autize a mis en place une aide à la réfection des façades et des toitures.

À jour au
22/04/2024
Type de travaux
  • Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
23/11/2022
Fermeture du dispositif
31/12/2024

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Autres conditions relatives au ménage

Bénéficiaires :

Toute personne physique ou morale, propriétaire occupant ou propriétaire bailleur

Les propriétaires inscrits en SCI

Les propriétaires des logements et bureaux situés au-dessus des commerces

Les commerçants propriétaires ou gérants

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Plus de 50 ans

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Les travaux porteront sur :

  • un immeuble à usage d'habitation ;
  • un immeuble dont les façades sont visibles de la rue, y compris les façades secondaires en retour, ou mur pignon ;
  • les toitures visibles de la rue, si elles sont accompagnées d'une réfection de la façade ;
  • les dépendances en moellons et murs en moellons visibles de la rue ;
  • les façades des commerces.

 

 

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Autre(s) condition(s) relatives aux travaux

Une subvention ne peut être accordée qu'au vu d'un projet de traitement global de l'ensemble des façades et murs pignons visibles depuis l'espace public.

Il sera donc privilégié les interventions d'ensemble visant à modifier l'aspect complet d'une façade, la commune se réservant le droit de refuser une intervention trop parcellaire ou n'entraînant pas une amélioration suffisante de l'ensemble de l'immeuble concerné.

Sur un bâtiment ancien, le maintien des matériaux anciens et leur restauration sera à privilégier. Dans le cas de matériaux trop vétustes, le remplacement se fera dans un style régional.

Liste détaillée des travaux éligibles et des recommandations techniques disponible dans le règlement du dispositif.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les CEE

Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles

  • Aide de 30 % du montant des travaux hors taxes au maximum

Contact

Mairie de Coulonges-sur-l'Autize
Service urbanisme
4 place du Château
BP 50018
79160 COULONGES-SUR-L'AUTIZE
Tél : 05 49 06 10 72

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