Aide communale à la restauration de façades - Airvault
La commune d'Airvault a mis en place une aide à la restauration de façades.
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Immeuble situé dans l'ensemble du périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) : centre ancien d'Airvault ; hameaux inscrits au SPR ; zones naturelles.
Sont exclues les demandes portant sur les immeubles appartenant à une personne morale de droit public et les copropriétés non gérées par un syndic.
L'immeuble devra présenter un intérêt patrimonial (défini selon le règlement du SPR comme bâtiment de qualité ou remarquable).
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Seuls peuvent être subventionnés les façades et leurs éléments constitutifs, porches et murs de clôture visibles de la voie publique jouxtant la propriété ou du domaine privé communal recevant du public.
Les travaux peuvent concerner :
- le gros oeuvre/taille de pierre ;
- la zinguerie ;
- les menuiseries ;
- la peinture et l’effacement des réseaux.
Les travaux devront correspondre point par point aux travaux autorisés par l’autorisation d’urbanisme. Le cas échéant, si prescriptions supplémentaires, elles devront être scrupuleusement respectées.
Les travaux de ravalement doivent s'étendre à l'ensemble des façades concernées.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
La subvention ne pourra dépasser 25 % du montant TTC es travaux.
Précision sur les montants de l'aide
Délai minimum de deux ans entre deux demandes de subvention.
Pour les travaux sur une copropriété, le montant des travaux sera réparti conformément au règlement de copropriété et la subvention sera versée au syndic de l'immeuble qui effectuera sa répartition.
Consultez le site de la mairie
Contact
Mairie d'Airvault
1 rue Constant Balquet
79600 AIRVAULT
Tél : 05 49 64 70 13
E-mail : mairie@airvault.fr
Cet article vous a-t-il été utile ?