Aide aux projets de transformation de logements - CA du Bocage Bressuirais
La Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais et les communes partenaires ont mis en place une aide à la transformation/restructuration des logements ou bâtiments destinés à l'habitat.
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Autres conditions relatives au ménage
Le bénéficiaire est le propriétaire ou son mandataire dans le cadre d'une indivision, d'une copropriété ou d'une société.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 54 ans
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Logements (ou bâtiments) privés situés dans les coeurs de bourg et coeurs de ville des communes de l'Agglo 2 B
- Des périmètres d'intervention ont été définis dans chaque commune (voir cartographie : Aides à l'amélioration de l'habitat (sieds.fr).)
- Les changements de destination en habitation peuvent être aidés dans le cadre de ce fonds sauf dans les linéaires commerciaux validés.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Les projets concernés peuvent être très variés :
- Fusion de logements pour créer un logement familial,
- Création d'une baie, d'une tropézienne pour apporter plus de lumière,
- Démolition d'une annexe pour agrandir le jardin, redonner de la lumière,
- transformation d'un ancien commerce pour agrandir son logement ou créer des annexes (en dehors des linéaires commerciaux repérés),
- travaux de désamiantage pour imaginer ensuite la rénovation, la réutilisation en logement,
- dépose de tôles en matériau composite ou bac acier pour un projet de toiture,
- création d'un ascenseur dans un immeuble collectif dépourvu pour améliorer l'accès à tous les publics,
- rétablissement d'un accès indépendant aux étages d'habitation au-dessus d'un commerce,
- etc...
Les travaux subventionnables correspondent à des travaux de gros oeuvre, charpente, couverture, réseaux (eau, électricité, gaz)...
Les travaux concourant à la maîtrise de l'énergie ne sont pas pris en compte dans le cadre de ce dispositif.
Travaux réalisés par des professionnels ou accompagnés par des professionnels
L'architecte-conseil de l'Agglo 2 B est à disposition des demandeurs pour un accompagnement à la définition du projet de travaux.
Dans le cas d'un projet modifiant l'aspect extérieur de la construction ou un changement de destination, le projet de travaux devra correspondre aux prescriptions faites en matière d'urbanisme.
Les travaux ne devront pas être commencés avant d'avoir déposé le dossier d'aide auprès de la collectivité.
Les travaux devront être achevés dans un délai de 3 ans à compter de la décision d'octroi de la subvention notifiée par l'Agglo 2 B.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
Aide de l'Agglo 2 B : 20 % du montant HT des travaux plafonné à 20.000 €, soit une subvention de 4.000 € maximum
Abondement des communes partenaires :
- Pour les communes d'Argentonnay, Bressuire-ville et Noirterre, Cerizay, Combrand, l'Absie, Mauléon, Moncoutant-sur-Sèvre, Nueil-les-Aubiers ou Saint-Pierre-des-Echaubrognes : 20 % du montant HT des travaux plafonné à 20 000 €, soit une subvention complémentaire de 4.000 € maximum
- Sur Mauléon, en secteur protégé (Site Patrimonial Remarquable ou périmètre des abords d'un Monument Historique), si le projet porte sur la transformation d'une ancienne devanture en façade domestique (projet d'ensemble avec la reprise des maçonneries, menuiseries...) : 30 % du montant HT des travaux plafonné à 30.000 €, soit une subvention complémentaire de 9.000 € maximum
Contact
Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
Plateforme habitat et énergie
27, boulevard du Colonel Aubry
79300 BRESSUIRE
Tél : 05 49 81 19 00
www.agglo2b.fr
Cet article vous a-t-il été utile ?