Aide aux projets collectifs ou atypiques - CA du Bocage Bressuirais
La Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais et les communes partenaires ont mis en place une aide aux projets collectifs et atypiques.
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Autres conditions relatives au ménage
Le bénéficiaire est le propriétaire ou son mandataire dans le cas d'une indivision, d'une copropriété, d'une association ou d'une société.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 54 ans
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Logement privé situé dans les coeurs de bourg et coeurs de ville des communes d'Argentonnay, Bressuire-ville et Noirterre, Cerizay, Combrand, L'Absie, Mauléon, Moncoutant-sur-Sèvre, Nueil-les-Aubiers et Saint-Pierre-des-Echaubrognes.
Des périmètres d'intervention ont été définis dans chaque commune (voir cartographie : Aides à l'amélioration de l'habitat)
Les changement de destination en habitation peuvent être aidés dans le cadre de ce fonds.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Cette aide est réservée à des porteurs de projets réalisant en coeur de ville ou de bourg des projets atypiques et/ou collectifs mobilisant des locaux existants et aboutissant à leur requalification avec une occupation / utilisation permanente. Les projets concernés peuvent être très variés. Il peut s'agit de : colocation intergénérationnelle, coliving, habitat participatif, projet atypique alliant logement et activités...
Les travaux subventionnables correspondent à des travaux de gros oeuvre, toiture (charpente et couverture), réseaux (eau, électricité, gaz) et équipements sanitaires, tels que définis dans la liste des travaux recevables de l'Anah. Les travaux concourant à la maîtrise de l'énergie ne sont pas pris en compte dans le cadre de ce dispositif.
L'architecte-conseil de l'Agglo 2 B est à disposition des demandeurs pour un accompagnement à la définition du projet de travaux.
Dans le cas d'un projet modifiant l'aspect extérieur de la construction ou un changement de destination, le projet de travaux devra correspondre aux prescriptions faites en matière d'urbanisme.
Les travaux ne devront pas être commencés avant d'avoir déposé le dossier d'aide auprès de la collectivité.
Les travaux devront être achevés dans un délai de 3 ans à compter de la décision d'octroi de la subvention notifiée par l'Agglo 2 B.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
Aide de l'Agglo 2 B : 20 % du montant HT des travaux plafonné à 15 000 €, soit une subvention de 3 000 € maximum
Abondement des communes partenaires : 20 % du montant HT des travaux plafonné à 15.000 €, soit une subvention complémentaire de 3 000 € maximum.
Contact
Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
Plateforme habitat et énergie
27 boulevard du Colonel Aubry
79300 BRESSUIRE
Tél : 05 49 81 19 00
www.agglo2b.fr
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