Aide aux primo-accédants - CA du Bocage Bressuirais
La Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais et les communes partenaires ont mis en place une aide pour les primo-accédants.
À jour au
15/05/2024
Type de travaux
- Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/12/2021
Fermeture du dispositif
31/10/2026
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Autres conditions relatives au ménage
Propriétaires occupants qui font l'objet d'une première accession à la propriété depuis moins de six ans.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 54 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Logement privé situé dans les coeurs de bourg et coeurs de ville des communes de l'Agglo 2 B
- Des périmètres d'intervention ont été définis dans chaque commune (voir cartographie : Aides à l'amélioration de l'habitat (sieds.fr).
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Travaux de gros oeuvre, charpente, couverture, réseaux (eau, électricité, gaz) et équipements sanitaires, tels que définis dans la liste des travaux recevables de l'Anah.
- Les travaux concourant à la maîtrise de l'énergie ne sont pas pris en compte dans le cadre de ce dispositif.
- Travaux réalisés par un professionnel ou accompagnés par un professionnel.
- L'architecte-conseil de l'Agglo 2 B est à disposition des demandeurs pour un accompagnement à la définition du projet de travaux.
- Dans le cas d'un projet modifiant l'aspect extérieur de la construction ou un changement de destination, le projet de travaux devra correspondre aux prescriptions faites en matière d'urbanisme.
- Les travaux ne devront pas être commencés avant d'avoir déposé le dossier d'aide auprès de la collectivité.
- Les travaux devront être achevés dans un délai de 3 ans à compter de la décision d'octroi de la subvention notifiée par l'Agglo 2 B.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les CEE
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Aide de l'Agglo 2 B : 20% du montant HT des travaux plafonnés à 15.000 € (soit subvention maximale de 3.000 €).
- Abondement des communes partenaires (Argentonnay, Bressuire-ville et Noirterre, Cerizay, Combrand, l'Absie, Mauléon, Moncoutant-sur-Sèvre, Nueil-les-Aubiers et Saint-Pierre-des-Echaubrognes) : 20% du montant HT des travaux plafonnés à 15.000 € (soit subvention complémentaire maximale de 3.000 €).
Clause anti spéculative d'une durée de 6 ans
Contact
Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
Plateforme habitat et énergie
27, boulevard du Colonel Aubry
79300 BRESSUIRE
Tél : 05 49 81 19 00
www.agglo2b.fr
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