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Aide au ravalement de façade - Thouars

La ville de Thouars a mis en place une aide au ravalement de façade.

À jour au
13/06/2024
Type de travaux
  • Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/02/2023

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Syndicat des copropriétaires

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Autre(s) condition(s) relatives au logement

L'immeuble doit être situé dans le périmètre délimité par le Site patrimonial Remarquable comprenant : le centre historique haut (A1), la Ville du XIXème siècle (A2), les secteurs d'identité ouvrière (A2 a, b, c), le secteur des Villes (A2d) et les paysages du Thouet (A3).

Voir cartographie ci-dessous

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Autre(s) condition(s) relatives aux travaux

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment (fourniture et main d'oeuvre) régulièrement inscrits, soit au registre du commerce, soit au répertoire des métiers, agréés et dûment assurés en responsabilité civile et professionnelle et garantissant l'assurance décennale.

Les travaux éligibles sont les travaux complets de ravalement des façades visibles du domaine public. Ces travaux doivent impérativement respecter les qualités architecturales du bâti (type d'enduits, modénatures, percements...), les modes constructifs, la réalisation des travaux dans les règles de l'art et les avis des services consultés lors du dépôt de la demande d'autorisation ainsi que les normes en vigueur.

Peuvent être inclus dans les travaux subventionnables les travaux de valorisation architecturale, d'optimisation énergétique et de mise en sécurité, de type (liste non exhaustive) :

  • Travaux de traitement des ouvrages annexes comme la zinguerie ou la ferronerie
  • Remplacement ou installation de volets
  • Suppression des volets roulants
  • Reprise des sous-faces des balcons en pierre
  • Remplacement / installation de garde-corps
  • Réintégration de modénatures et d'éléments architecturaux intéressants
  • Enfouissement de réseaux (électricité, téléphone, câble) ou de plomberie disgracieuse en façade et leur mise aux normes

Cette aide ne pourra concerner les travaux déjà engagés ou réalisés au moment du dépôt de la demande d'aide municipale.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles

  • 20 % maximum du montant HT des travaux, dans la limite de 10.000 €
  • Le montant de travaux minimum éligible s'élève à 5.000 €
  • Un bonus de 3.000 € est accordé si les travaux de ravalement et réfection de devanture commerciale sont simultanés, et est attribué de la manière suivante : 2.000 € pour la façade et 1.000 € pour la devanture

Contact

Maison de l'urbanisme - Service Habitat et cadre de vie
5 rue Anne Desrays
79100 THOUARS
Tél : 05 49 66 68 68

Ou par mail : revitalisation@thouars.fr

Pièces jointes

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