Aide à l'installation de poêles ou inserts en remplacement de foyers ouverts ou inserts bois - CA du Niortais
La Communauté d'Agglomération du Niortais a mis en place une aide pour les propriétaires occupants installant des équipements performants (poêles ou inserts de type Flamme verte 7 étoiles) en remplacement de foyers ouverts ou inserts bois anciens.
- Travaux d'économie d'énergie
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant, Occupant à titre gratuit
Autres conditions relatives au ménage
Les usufruitiers occupants, les occupants à titre gratuit (titulaires d'un droit réel conférant l'usage du bien) et les propriétaires en indivision (si l'ensemble des propriétaires a signé une attestation sur l'honneur qui désigne le demandeur comme porteur des travaux au nom de l'indivision) sont éligibles à cette aide.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 24 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement, Maison individuelle
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux énergétiques éligibles
Installation ou remplacement d'équipements de chauffage ou de production d'eau fonctionnant au bois ou autre biomasse
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Aide financière à destination d'équipements performants en remplacement de foyers ouverts ou inserts bois posés avant 2000 et peu performants.
Les nouveaux équipements doivent être Flamme Verte 7 étoiles (ou à défaut critères techniques à respecter).
Main d'oeuvre non éligible. Matériel non conforme non éligible. Financement du métariel de raccordement et des accessoires conditionné à l'achat d'un appareil de production de chaleur.
Le niveau d'isolation de l'habitation doit être "correct" (isolation réalisée partiellement ou simultanément) : le plancher est proposé à hauteur de 330 kWhef/m².an (pour excure les passoires énergétiques en dessous de l'étiquette F).
Le niveau d'isolation sera vérifié par une visite systématique des conseillers énergie.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Le montant de l'aide est de 500 euros
Précision sur les montants de l'aide
Sous réserve des crédits disponibles. Une enveloppe globale maximum a été votée sur la période considérée.
Contact
Communauté d'Agglomération du Niortais
Espace conseil France Rénov'
140 rue des Equarts
79000 NIORT
Tél : 05 49 78 78 40
info.energie@agglo-niort.fr
www.niortagglo.fr
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