Subvention aux travaux d'isolation - CA Saint-Brieuc Armor Agglomération
Saint Brieuc Armor Agglomération encourage l'isolation performante des logements.
À jour au
26/08/2024
Type de travaux
- Travaux d'économie d'énergie
Type d'aide
Subvention/Prime
Fermeture du dispositif
31/12/2024
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Autres (plafonds locaux...)
Propriétaires occupants :
- avoir des ressources inférieures au plafond modeste si la prime est complémentaire à une aide de l'Anah ;
- avoir des ressources inférieures au plafond intermédiaire si la prime est complémentaire à une autre aide de l'agglomération.
Propriétaires bailleurs :
- respecter les critères de décence;
- pratiquer un loyer en conventionnement Anah, si la prime est complémentaires à une aide de l'Anah ;
- pratiquer un loyer intermédiaire PLS, si la prime est complémentaire à une aide de l'agglemération.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Liste de travaux énergétiques éligibles
Isolation des murs, Isolation de la toiture
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Les matériaux biosurcés devront être composés à minima de 70% en biomasse végétale ou animale.
- La méthode par insufflation ne sera pas subventionnée.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
avec les autres aides de l'agglomération dans la limite de 18 000€/logement
Caractéristiques de l'aide liées à un montant forfaitaire
- Pour une isolation par l'extérieur (des murs ou de la toiture) : aide de 40 €/m² de surface isolée( + bonus de 20 €/m² si utilisation de matériaux biossourcés).
- Pour une isolation par l'intérieur (des murs, rampants, plafond de combles) : aide de 20 €/m² de surface isolée( + bonus de 20 €/m² si utilisation de matériaux biossourcés).
L'aide globale sera comprise entre 500 €( montant minimum) et 5.000 €( montant maximum) par logement. Elle ne pourra pas être cumulée avec l'aide MaPrimeRénov' Parcours Accompagné.
Clause anti spéculative d'une durée de 6 ans
Précision sur les montants de l'aide
- Nombre de prime limité à deux par foyer fiscal sur une durée de deux ans, amjoré de deux primes supplémentaires pour la mise en location de logements conventionnés Anah à loyer "social" ou "très social".
- Dans le cas d'une SCI, nombre de primes limié à deux par gérant de la SCI.
Contact
Espace Info Habitat Centre Inter Administratif - Bâtiment B
5 rue du 71ème Régiment d'Infanterie
22000 Saint Brieuc
02 96 77 30 70
infohabitat@sbaa.fr
Plus d'informations
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