Subvention aux travaux de rénovation du bâti traditionnel - CA Saint-Brieuc Armor Agglomération
Afin de rénover spécifiquement les logements en pierre, en terre et/ou à pans de bois, Saint Brieuc Armor Agglomération accordera une aide expérimentale pour les travaux permettant de gérer l'humidité et la respiration des murs.
À jour au
06/09/2024
Type de travaux
- Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Fermeture du dispositif
31/12/2024
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Autres (plafonds locaux...)
Plafond de ressources intermédiaires
| Nombre de personnes vivant dans le logement | Plafond de revenus |
|---|---|
| 1 | 30.549 € |
| 2 | 44.907 € |
| 3 | 54.071 € |
| 4 | 63.235 € |
| 5 | 72.400 € |
| Par personne supplémentaire | 9.165 € |
Autres conditions relatives au ménage
Sont également éligibles les bénificiaires listés à l'article R.321-12 paragraphe 2 et 3 de Code de la construction et de l'habitation.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Logement en pierre, pans de bois ou mixte.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Exemples de travaux finançables : assainissement des fondations, rejointement à base de matériaux perspirants, enduits perspirants, dalle à la chaux.
- Seuls les travaux réalisés par de professionnels du bâtiment seront financés.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah
aves les autres aides de l'agglomération dans la limite de 18 000€ HT par logement.
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- 30% du montant des travaux HT.
- Aide comprise entre 500 € et 5.000 € maximum par logement.
Clause anti spéculative d'une durée de 6 ans
Précision sur les montants de l'aide
Limitée à une prime par foyer fiscal par an.
Contact
Espace Info Habitat Centre Inter Administratif - bâtiment B
5 rue du 71ème Régiment d'Infanterie - 22000 Saint-Brieuc
02 96 77 30 70
infohabitat@sbaa.fr
Plus d'informations
Pièces jointes
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