Aide thermique à l'isolation performante - CA Lannion-Trégor Communauté
Lannion Trégor Communauté accompagne les projets de rénovation énergétique des propriétaires occupants, bailleurs ou candidats à l'accession.
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, candidat à l'accession
Conditions relatives aux ressources du ménage
Les ressources du demandeur ne doivent pas dépasser les plafonds intermédiaires des grilles de revenus de MaPrimeRénov.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans.
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Occupation à titre de résidence principale ou engagement de location à titre de résidence principale sur une durée minimale de 6 ans.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Travaux éligibles :
- isolation de la toiture, des combles perdus ;
- isolation des murs donnant sur l'extérieur ou sur un local non chauffé ;
- isolation des planchers bas ;
- remplacement des menuiseries extérieures (fenêtres et portes d'entrées donnant sur l'extérieur ou un local non chauffé et non isolé) ;
- installation d'un système deu chauffage ou compteurs d'énergie ;
- calorifugeage des réseaux d'eau chaude (chauffage et/ou eau chaude sanitaire) ;
- remplacement ou installation de volets isolants ;
- installation ou remplacement d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC) ;
- test d'étanchéité à l'air (démarche maison passive) ;
- audit énergétique.
- Résistance thermique des matériaux isolant à appliquer selon le type de paroi :
| Type de paroi | Résistance thermique à atteindre (en m²K/W) |
| Mur | 3.7 |
| Rampants | 6 |
| Planchers de combles | 7 |
| Toiture terrasse | 6.5 |
| Sol | 3 |
Une dérogation est possible concernant la résistance thermique à appliquer pour des raisons techniques, patrimoniales ou architecturales. Ainsi, une tolérance de 20% maximum par rapport aux exigences du tableau ci-dessus pourra être acceptée après un examen des dossiers au cas par cas.
Plafond de dépenses
- Les travaux doivent être d'un montant minimupm de 1.500 € TTC.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment. L'insufflation de matériaux isolants doit être impérativement réalisée par un professionnel RGE. La mise en œuvre de tous matériaux d'isolation thermique ne disposant pas d'une certification ACERMI, d'un marquage CE ou d'un avis technique du CSTB est exclue.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux études
La réalisation d'un audit énergétique RGE ou d'une évaluation avec un conseiller technique du Point Info Habitat avant la réalisation des travaux est obligatoire pour toute demande d'aide.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Subvention accordée en fonction du gain de consommation énergétique lié aux travaux d'isolation :
- 20% du montant TTC des travaux éligibles pour un gain supérieur ou égal à 30% (subvention plafonnée à 4.500 €)
- 30% du montant TTC des travaux éligibles pour un gain supérieur ou égal à 40% (subvention plafonnée à 5.500 €)
- Bonification de la subvention :
- Subvention accordée aux ménages très modestes et modestes en fonction du gain de consommation énergétique liés aux travaux d'isolation et ne bénéficiant pas de subventions MPR poste par poste :
- 30% du montant TTC des travaux éligibles pour un gain supérieur ou égal à 30% (subvention plafonnée à 5.500€)
- 50% du montant TTC des travaux éligibles pour un gain supérieur ou égal à 40% (subvention plafonnée à 6.500 €)
Cette aide est cumulable avec les Cerftificats d'Economies d'Energies distribués par des fournissseurs d'énergie et est calculée dans la limite des dépenses engagées.
Le gain de consommation énergétique est calculé par l'évaluation énergétique faite dans le cadre de l'accompagnement technique du Point Info Habitat ou par des opérateurs missionnés par le Point Info Habitat ou sur présentation d'un rapport d'audit énergétique RGE conforme à l'état actuel du bien.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec l'éco-PTZ, Non cumulable avec l'aide "Ma Prime Parcours Accompagné"
Contact
Point Info Habitat
Lannion-Trégor Communauté
Maison communautaire
7, boulevard Louis Guilloux
22300 LANNION
02 96 05 93 50
info.habitat@lannion-tregor.com
www.lannion-tregor.com/