Aide aux travaux sur les copropriétés du centre ville de Saint Brieuc - CA Saint-Brieuc Armor Agglomération
Afin d'encourager les syndicats de copropriétaires à rénover leur immeuble, Saint Brieuc Armor Agglomération pourra subventionner les travaux réalisés sur les parties communes de l'immeuble.
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Syndicat des copropriétaires
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Travaux permettant de lutter contre la dégradation de l'immeuble.
- liste des travaux et équipements éligibles aux aides de l'Anah,
- travaux de rénovation énergétique réalisés par des professionnels RGE.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- 5% des travaux HT réalisés sur les parties communes de la copropriété.
Précision sur les montants de l'aide
Les subventions publiques ne pourront pas dépasser 80% du montant de la dépense subventionnable HT (sauf exceptions prévues par le règlement géréral de l'ANAH sur lequel SBAA s'appuiera pour le calcul des écrêtements de ces aides). Ainsi, les aides de SBAA pourront être réévaluées à la baisse au prorata des coûts de la dépense subventionnable;
Contact
Espace Info Habitat Centre Inter Administratif - bâtiment B
5 rue du 71ème Régiment d'Infanterie
22 000 Saint Brieuc
02 96 77 30 70
infohabitat@sbaa.fr
Plus d'informations
Pièces jointes
Cet article vous a-t-il été utile ?