Aide aux travaux d'adaptation - CA Saint-Brieuc Armor Agglomération
Afin d'accompagner le maintien à domicile, Saint Brieuc Armor Agglomération pourra subventionner les travaux d'adaptation.
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Locataire
Autres (plafonds locaux...)
Plafond de ressources intermédiaires
| Nombre de personnes vivant dans le logement | Plafond de ressources intermédiairies |
| 1 | 30 549€ |
| 2 | 44 907€ |
| 3 | 54 071€ |
| 4 | 63 235€ |
| 5 | 72 400€ |
| par personne supplémentaire | 9 165€ |
Autres conditions relatives au ménage
Sont éligibles à la prime les bénéficiaires listés à l'article R231-12 du code de la construction et de l'habitation.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Appartement, Maison individuelle
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Le logement doit être occupé à titre de résidence principale pendant 3 ans minimum.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Le demandeur doit être en possession d'un justificatif prouvant que les travaux sont en adéquation avec ses besoins (diagnostics adaptation, rapport d'ergothérapeute notamment).
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- 20% du montant HT des travaux
- aide comprise entre 500 et 2000€ maximum par logement
- limitée à 1 par foyer fiscal et par an
Clause anti spéculative d'une durée de 3 ans
Contact
Espace Info Habitat Centre Inter Administratif - bâtiment B
5 rue du 71ème Régiment d'Infanterie 22 000 Saint Brieuc
02 96 77 30 70
infohabitat@sbaa.fr
Plus d'informations
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