Aide aux syndicats de copropriétaires - CA Lannion-Trégor Communauté
Lannion-Trégor communauté a mis en place une aide à destination des syndicats de copropriétaires.
À jour au
26/08/2024
Type de travaux
- Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Fermeture du dispositif
31/12/2024
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Syndicat des copropriétaires
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Copropriétés dégradées ou présentant des signes de désordres structurels ou copropriétés souhaitant atteindre un gain énergétique d'au moins 50%, éligibles aux aides de l'Anah, dans le cadre de l'OPAH-RU des centres-villes de Lannion et Tréguier.
- Copropriétés dégradées éligibles aux aides de l'Anah sur l'ensemble du territoire de LTC.
La copropriété doit être administrée par un syndic.
La demande doit être déposée avant le démarrage des travaux.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Subvention de 10% du montant HT des travaux des parties communes, dans la limite d'un plafond de 150.000€ par bâtiment + 15.000€ par logement.
Précision sur les montants de l'aide
- Le paiement de la subvention interviendra, en une seule fois, après achèvement des travaux conformes au dossier de demande de subvention et au vu du décompte de liquidation établi par l'Anah.
- L'aide financière de Lannion-Trégor Communauté sera annulée de plein droit et automatiquement si les travaux ne sont pas intervenus dans le délai imparti par l'Anah.
Contact
Point Info Habitat
7 Bd Louis Guilloux
22 300 LANNION
02 96 05 93 50
.habitat@lannion-tregor.com
Plus d'informations
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