Aide à la sauvegarde et la valorisation du patrimoine historique - CA Lannion-Trégor Communauté
Lannion-Trégor Communauté a mise en place une aide à la sauvegarde et la valorisation du patrimoine historique en lien avec la Fondation du patrimoine.
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Syndicat des copropriétaires
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Le bâti ne doit pas être protégé au titre des Monuments historique.
- L'immeuble concerné doit avoir au moins une façade principale visible depuis la voie publique.
- Le bâti à restaurer doit présenter un intérêt patrimonial.
- Le propriétaire s'engage à conserver son bien pendant 15 ans à compter de son acquisition.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Les travaux doivent concerner un élément du patrimoine bâti ou non bâtis, situés dans les zones rurales, bourgs et petites villes de moins de 200.000 habitants, dans les sites patrimoniaux remarquables et/ou dans les sites classés au titre du code de l'environnement, ou un élément du patrimoine bâti non habitable situé sur l'ensemble du territoire de LTC.
- Les travaux de restauration doivent faire l'objet d'un projet d'ensemble.
- Les travaux de restauration doivent être de qualité et recevoir l'avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France.
- Les travaux de restauration doivent concerner les extérieurs et peuvent inclure les honoraires d'architectes.
- Les travaux ne doivent pas débuter avant l'obtention du label de la Fondation du Patrimoine.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
Lannion-Trégor Communauté prend en charge un minimum de 2% du montant total des travaux labellisés par la Fondation du Patrimoine Bretagne, dans la limite de l'enveloppe annuelle affectée à cette aide par LTC.
Lannion-Trégorr Communauté peut, en accord avec la Fondation du Patrimoine Bretagne, attribuer aux propriétaires privés labellisés un pourcentage de subvention plus important leur permettant éventuellement d'atteindre 20% de subventions extérieures. Le plafond de cette intervention sera défini au cas par cas.
Clause anti spéculative d'une durée de 15 ans
Contact
Point Info Habitat
7 Bd Louis Guilloux
22 300 Lannion
02 96 05 93 50
info.habitat@lannion-tregor.com
Plus d'informations
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