Aide à la réhabilitation du parc privé ancien - CA Lannion-Trégor Communauté
Lannion Trégor Communauté a mis en place une aide à destination des propriétaires bailleurs pour la réhabilitation du parc privé ancien.
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un montant forfaitaire
Type de conventionnement | intermédiaire LOC 1 | social LOC2 | très social LOC3 |
Engagement sur 6 ans | 5.000 € | 6.000 € | 7.000 € |
Précision sur les montants de l'aide
Le paiement de la présente subvention interviendra, en une seul fois, après achèvement des travaux conforme au dossier de demande de subvention et au vu du décompte établi par l'Anah.
L'aide financière de Lannion Trégor Communauté sera annulée de plein droit et automatiquement si les travaux ne sont pas intervenus dans le délai imparti par l'Anah.
Contact
Point Info Habitat
7 Bd Louis Guilloux
22 300 Lannion
02 96 05 93 50
info.habitat@lannion-tregor.com
Plus d'informations
Cet article vous a-t-il été utile ?