Aide à la mise en sécurité / habitat dégradé - CA Saint-Brieuc Armor Agglomération
Afin d'améliorer l'habitabilité des logements, Saint Brieuc Armor Agglomération pourra subventionner les travaux de mise en sécurité/lutte contre l'indignité.
À jour au
26/08/2024
Type de travaux
- Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Fermeture du dispositif
31/12/2024
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
travaux de mise en sécurité/lutte contre l'indignité (exemple : remise aux normes électriques, installation gaz défaillante, toiture fuyarde...etc.) permettant de lever les causes d'inconfort selon le constat réalisé sur place par un opérateur Anah.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
avec les autres aides de SBAA dans la limite de 18 000€/logement.
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- 30% du montant des travaux dans la limite d'un plafond de 5.000 € par logement
Clause anti spéculative d'une durée de 6 ans
Précision sur les montants de l'aide
- Limitée à une aide par foyer fiscal
Contact
Espace Info Habitat Centre Inter Administratif - Bâtiment B
5 rue du 71ème Régiment d'Infanterie
22000 Saint Brieuc
02 96 77 30 70
Plus d'informations
Pièces jointes
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