Aide à la création de logements/hébergements pour les travailleurs saisonniers - CA Lannion-Trégor Communauté
Lannion-Trégor Communauté accorde une aide à la création de logements/hébergements à destination des travailleurs saisonniers afin d'être logés à proximité des sites d'emplois dans le cadre du dispositif "1 toit,1 emploi".
À jour au
06/09/2024
Type de travaux
- Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Fermeture du dispositif
31/12/2024
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Le propriétaire doit s'engager à créer une offre locative de chambres, studios ou appartements à destinations des travailleurs en emploi saisonnie ou en période d'essai ou de contrat de travail à durée limitée.
- Le propriétaire s'engage, sur une durée de trois ans, à louer prioritairement à des travailleurs saisonniers sur une période de six mois par an, incluant la totalité des mois de juillet et d'août.
- Le propriétaire s'engage à signer la charte d'adhésion au dispositif "1 toit, 1 emploi", piloté par Avenir Jeunes Ouest Côtes d'Armor (AJOCA).
- il accepte les vistes d'AJOCA avant et après travaux.
- La location doit être meublée répondant à des critères d'équipement, de confort et de décence fixés par la charte d'engagement au dispositif "1 toit, 1 emploi".
- Les aménagements ne devront pas avoir commencé avant le dépôt de dossier de demande de financement auprès de LTC.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Aide aux travaux, à l'équipement en vue de la création ou de l'amélioration d'un logement/hébergement à destination des travailleurs saisonniers.
Les dépenses éligibles sont les suivantes :
- travaux d'aménagement : travaux visant à modifier l'agencement intérieur ou améliorer l'accessibilité (accèsindépendant, escalier, cloison...), cuisine...
- achat d'équipements, de mobilier ;
- achat de matériaux.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Aide de 60% du montant total de la dépense TTC (aide minimum de 500 €/maximum de 4.000 €).
Clause anti spéculative d'une durée de 3 ans
Contact
Point Info Habitat
7 Bd Louis Guilloux
22 300 LANNION
02 96 05 93 50
info.habitat@lannion-tregor.com
Plus d'informations
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