Valorisation du vacant dans les communes rurales - Corrèze
Encourager la reconquête et la mise en valeur du bâti vacant pour redynamiser et redonner de l'attractivité aux communes rurales.
À jour au
09/09/2024
Type de travaux
- Sortie de vacance
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/04/2024
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement, Maison individuelle, Transformation de locaux en logement (locaux commerciaux, Bâtiment agricole)
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Bâti éligible :
- logement de plus de 15 ans et vacants depuis plus de deux ans .
- ou transformation d'usage à réaliser (grange, ancien commerce).
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Travaux éligibles :
- Prioritaires : valorisation extérieure du bâti, à savoir rénovation de toiture, façades, balcons, escaliers extérieurs (hors entretien : suivi de toiture, nettoyage, peinture, …)
- Valorisation intérieure : travaux de second œuvre, hors finitions.
- Engagement d'occupation du logement :
- dans les deux ans maximum après la décision d'attribution de l'aide,
- et pendant cinq ans à titre de résidence principale du propriétaire occupant ou du locataire.
- Travaux réalisés par des professionnels (fourniture et pose).
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Possibilité de cumul avec certaines aides du Guichet habitat selon conditions d'attribution
Caractéristiques de l'aide liées à un montant forfaitaire
Dépense subventionnable :
- Coût H.T. des travaux éligibles
- Minimum d'investissement obligatoire : 10.000 € HT par logement sur les travaux de valorisation extérieure
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
Montant de subvention :
- Aide : 25% du montant HT des travaux, plafonnée à 8.000 € par bâti
- Bonification primo accédant pour les propriétaires occupants ayant acquis le bien dans les 6 derniers mois : 1.000 €
Clause anti spéculative d'une durée de 5 ans
Contact
ADIL DE LA CORRÈZE
9, rue René et Emile Fage
19000 Tulle
05 55 26 56 82
adil.19@orange.fr
https://www.adil19.org/
Autre(s) contact(s)
- Service Habitat : 05 55 93 77 77
Plus d'informations
Possibilité de conseils gratuits en amont auprès :
- du CAUE (05 55 26 06 48) : conseils pour tout ce qui a trait à l’architecture, l’urbanisme et les paysages pour des travaux de restauration et valorisation d'un bâtiment.
- de l'ADIL (05 55 26 56 82) : conseils en matière financière, juridique et fiscale, notamment dans le cadre d'un projet d'acquisition.
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