Maintien à domicile des séniors par l'adaptation du logement - Corrèze
Aide à la réalisation de travaux d'adaptation du logement reconnus nécessaires pour favoriser le bien vieillir dans son domicile.
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant, Locataire, Occupant à titre gratuit
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres (plafonds locaux...)
s d'imposition connu)
Travaux réalisés par des professionnels exclusivement (fourniture et pose).
Territoire éligible : tout le département.
Subventions
L'aide départementale est une aide de dernière intention.
Elle a vocation à permettre la finalisation du projet : obligation d'avoir sollicité tous les autres financeurs (Prime Adapt, autres collectivités, caisses de retraite,…).
• Dépense subventionnable :
Coût TTC des travaux ou équipements (voir liste ci-jointe)
• Montant maximum de l'aide : 6 000 €
Possibilité de mobiliser le plafond maximum de l'aide en 2 fois sur 3 ans, sur des travaux différents
Possibilité de cumul avec certaines aides du Guichet habitat selon conditions d'attribution * ainsi qu'avec les aides du Fonds Commun Logement - Propriétaires occupants
Procédures
Contenu du dossier :
Documents à remplir
• Formulaire de demande de subvention départementale
Documents à fournir
• Dernier avis d'imposition connu (revenu fiscal de référence)
• Justificatif de propriété (attestation de propriété ou taxe foncière)
• Justificatif d'âge (pièce d'identité, photocopie du livret de famille, …)
• Justificatifs des caisses de retraite
• Accord du propriétaire pour la réalisation des travaux le cas échéant
| Nombre de personnes composant le ménage | Plafond de ressources |
| Personne seule | 21 805 € |
| Couple | 31 889 € |
| par personne supplémentaire à charge | + 6 462 € |
Conditions liées à l'âge
Plus de 65 ans
Autres conditions relatives au ménage
Conditions d'âge : à partir de 65 ans en action préventive
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un montant forfaitaire
• Dépense subventionnable :
Coût TTC des travaux ou équipements (voir liste ci-jointe)
• Montant maximum de l'aide : 6 000 €
Possibilité de mobiliser le plafond maximum de l'aide en 2 fois sur 3 ans, sur des travaux différents
Possibilité de cumul avec certaines aides du Guichet habitat selon conditions d'attribution * ainsi qu'avec les aides du Fonds Commun Logement - Propriétaires occupants
Précision sur les montants de l'aide
• Dépense subventionnable :
Coût TTC des travaux ou équipements (voir liste ci-jointe)
• Montant maximum de l'aide : 6 000 €
Contact
ADIL DE LA CORRÈZE
9, rue René et Emile Fage
19000 Tulle
05 55 26 56 82
adil.19@orange.fr
https://www.adil19.org/
Autre(s) contact(s)
| Service Habitat 05 55 93 77 77 |
Plus d'informations
LISTE DES TRAVAUX ELIGIBLES A L'AIDE DEPARTEMENTALE
Cheminement extérieur
Élargissement du cheminement et du portail d'entrée
Construction d'une rampe (plan incliné) pour doubler ou remplacer un emmarchement
Suppression de murs, murets, portes ou portails, de marches, seuils, ressauts ou de tout autre obstacle
Amélioration du revêtement de sol ou du sol lui-même en vue d'obtenir un sol ferme et non glissant
Installation de mains courantes
Élargissement ou aménagement de places parking
Adaptation du logement
Élargissement de la porte d'entrée, des portes intérieures, des couloirs, des portes d'accès aux balcons, terrasses, loggias et jardins
Suppression de marches, seuils, ressauts ou de tout autre obstacle
Construction d'une rampe (plan incliné) pour doubler ou remplacer un emmarchement
Mise en place d'un monte–personne ou autre
Suppression ou modification de murs, cloisons et placards
Modification de l'aménagement et de l'équipement des pièces d'eau (cuisine, wc, salle de bains, buanderie…)
Amélioration du revêtement de sol ou du sol lui-même en vue d'obtenir un sol ferme et non glissant
Installation de mains courantes, barres d'appui, poignées de rappel de porte, protection de murs et de portes
Modification de la robinetterie
Adaptation des systèmes de fermeture et d'ouverture : portes, fenêtres et volets
Installation ou adaptation des systèmes de commande (ex : installations électriques, d'eau, de gaz et de chauffage, interphone, signalisation, interrupteurs)
Aménagement d'allèges vitrées sous les fenêtres
Pièces jointes
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