Je réalise des travaux de rénovation énergétique dans mon logement - Corrèze
Encourager un projet global d'amélioration énergétique des logements. Contribuer au développement durable et à la réduction des charges des ménages Corréziens. Encourager les propriétaires bailleurs à rénover leurs logements locatifs.
- Rénovation énergétique globale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Logement affecté à la résidence principale du propriétaire ou locataire
- Bâti existant de plus de 15 ans à usage d'habitation exclusivement E, F, G ou Vierge au DPE
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Liste de travaux énergétiques éligibles
Isolation des murs, Isolation de la toiture, Isolation des planchers, Isolation des parois vitrées (fenêtre, baie...)
Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre d’atteindre l'étiquette DPE minimale D
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Production d’un diagnostic énergétique préalable avec préconisations de travaux
Exigence de résultat énergétique attendue après travaux : étiquette D
Engagement d'occupation du logement pendant 5 ans :
- au titre de leur résidence principale pour les projets des propriétaires occupants,
- au titre de la résidence principale du locataire pour les projets des propriétaires bailleurs.
Travaux réalisés par des professionnels RGE (fourniture et pose)
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Dépense subventionnable :
- Coût H.T. des travaux éligibles
- Minimum d'investissement obligatoire : 10 000 € HT par logement
- Montant de subvention :
- Aide : 25 % du montant HT des travaux, plafonnée à 3 000 € par logement
- Limitée à 3 logements maximum pour les propriétaires bailleurs
- Bonification forfaitaire pour le chauffage : 2 000 €
Clause anti spéculative d'une durée de 5 ans
Précision sur les montants de l'aide
La subvention du Conseil Départemental sera calculée de façon à ce que le montant cumulé des aides tous financements confondus (Prime Rénov ou Prime Rénov Accompagnée, autres collectivités, CEE …) ne dépasse pas un pourcentage de la dépense TTC du projet global d'amélioration énergétique (voir tableau ci-dessous) :
| Très modeste | Modeste | Intermédiaire | Supérieur | |
|---|---|---|---|---|
| Si Prime Rénov | 90% | 75% | 60% | 40% |
| Si Prime Rénov Accompagnée | 100% | 80% | 60% | 40% |
Les subventions sont programmées par la Commission Permanente du Conseil Départemental :
- après instruction des dossiers de demande de subvention,
- dans la limite de l'autorisation de programme votée par le Conseil Départemental pour leur attribution.
Une seule aide sur 5 ans.
Contact
ADIL DE LA CORRÈZE
9, rue René et Emile Fage
19000 Tulle
05 55 26 56 82
adil.19@orange.fr
https://www.adil19.org/
Autre(s) contact(s)
Direction de la Transition Énergétique et Écologique
Service Habitat
Tél : 05 55 93 77 77
Pièces jointes
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