Aide au chauffe-eau thermodynamique - Corrèze
Encourager les ménages Corréziens à réduire leurs dépenses énergétiques et à gagner en confort dans leur logement.
- Travaux d'économie d'énergie
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Locataire
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Logement affecté à la résidence principale du propriétaire ou du locataire
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Équipement subventionnable : Chauffe-eau thermodynamique
Travaux réalisés par des professionnels RGE
Montant de l'aide et détails complémentaires
Le montant de l'aide est de 300 euros
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
Minimum d'investissement obligatoire : 600 € TTC / logement
Montant de subvention : forfait de 300 € / logement
Clause anti spéculative d'une durée de 5 ans
Contact
Service Habitat 05 55 93 77 77 |
Plus d'informations
Contenu du dossier :
• Formulaire de demande de subvention départementale à compléter en ligne sur le site internet du Département
Documents à fournir :
• Justificatif de domicile :
- pour les propriétaires : taxe foncière ou attestation de propriété
- pour les locataires : dernière quittance de loyer
• Facture(s) acquittée(s) descriptive détaillée du matériel installé
Pour être éligible à cette aide, votre facture ne doit pas dater de plus de 6 mois au moment du dépôt de la demande.
• Relevé d'Identité Bancaire ou Postal au nom du demandeur
Dépôt de demande de subvention :
Les demandes de subvention peuvent être déposées sur le Portail du Conseil Départemental après achèvement des travaux.
Pièces jointes
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