Accompagnement à la production d'energie et à la decarbonation - Corrèze
Encourager les ménages corréziens à l'utilisation d'énergies durables et décarbonées pour la production décentralisée d'électricité photovoltaïque ou la production d'eau chaude solaire ou le chauffage par géothermie.
- Travaux d'économie d'énergie
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Logement affecté exclusivement à la résidence principale du propriétaire ou du locataire
Engagement d'occupation du logement pendant 5 ans :
• au titre de leur résidence principale pour les projets des propriétaires occupants,
• au titre de la résidence principale du locataire pour les projets des propriétaires bailleurs.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Liste de travaux énergétiques éligibles
Chauffage/production d'eau chaude ou équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur, solaire thermique...)
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Installation d'équipement utilisant une énergie propre :
- Panneaux photovoltaïques d'une puissance inférieure ou égale à 3kWc en autoconsommation totale sans revente de surplus de production
- Chauffe-eau solaire individuel,
- Pompe à chaleur géothermique verticale ou horizontale
Minimum d'investissement obligatoire : 5 000 € HT/ équipement
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Le montant de l'aide est de 1000 euros
Clause anti spéculative d'une durée de 5 ans
Précision sur les montants de l'aide
Montant de subvention forfaitaire :
- Panneaux photovoltaïques : 1 000 € + 500 € si batterie(s) de stockage
- Chauffe-eau solaire individuel : 1 000 €
- Pompe à chaleur géothermique : 2 000 € Possibilité de cumuler une aide sur chaque équipement.
Contact
| Service Habitat 05 55 93 77 77 |
Plus d'informations
Documents à compléter :
• Formulaire de demande de subvention départementale
Documents à fournir :
• Devis descriptif, quantitatif détaillé des travaux spécifiques
• Attestation RGE de l'année au titre de laquelle la subvention est sollicitée, des entreprises assurant la fourniture et la pose des panneaux
• Pour les projets d'installation de panneaux photovoltaïques : attestation de conformité certifiant le découplage DIN VDE 0126
• Plan détaillé des travaux (déposé lors des autorisations d’urbanisme)
• Attestation de propriété du logement + statut de la SCI le cas échéant
• Copie du dernier avis d'imposition connu de l'ensemble des occupants du logement
• Pour les usufruitiers, courrier du nu-propriétaire autorisant la réalisation des travaux
• Autorisations préalables requises par la réglementation en vigueur (permis de construire, déclaration préalable de travaux)
• Relevé d'Identité Bancaire ou Postal au nom du demandeur
Dépôt du dossier de demande de subvention :
Les demandes de subvention peuvent être déposées à n'importe quelle période de l'année avant exécution des travaux.
Pièces jointes
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