PASS INVESTISSEMENT - CA du Grand Angoulême
Aide de Grand Angoulême à l'acquisition d'immeubles anciens à réhabiliter.
À jour au
19/11/2024
Type de travaux
- Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- immeubles bâtis avant 1948,
- situés en Zone U du document d'urbanisme
- dont logements vacants depuis plus de 2 ans
- conventionnement obligatoire des logements avec l'Anah dans le cadre du Loc' Avantages.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Projet de réhabilitation :
- rénovation des logements dans le cadre du dispositif Loc' Avantages de l'Anah ;
- immeuble d'une surface de plancher (superficie) supérieure ou égale à 100 m2;
- obligations de ravalement de la façade ;
- l'acquéreur devra rester propriétaire de son bien pendant au moins 6 ans ;
- exclusion des immeubles concernés par un changement de destination.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- 20 % du prix de vente de l'immeuble (hors frais d'agence et frais de notaire) plafonnée à 20 000 €.
Contact
GRAND ANGOULEME HABITAT
12 boulevard de la République - 16000 ANGOULEME
Tél. : 05 86 07 20 66
grandangouleme.habitat@grandangouleme.fr
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