PASS ACCESSION - CA du Grand Angoulême
Projet à l'accession
À jour au
19/11/2024
Type de travaux
- Rénovation énergétique globale
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
08/07/2021
Fermeture du dispositif
31/12/2026
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres (plafonds locaux...)
- RFR à ne pas dépasser. :
| Nombre de personnes | Très modeste | Modestes |
|---|---|---|
| 1 | 17 009 € | 21 805 € |
| 2 | 24 875 € | 31 889 € |
| 3 | 29 917 € | 38 349 € |
| 4 | 34 948 € | 44 802 € |
| 5 | 40 002 € | 51 281 € |
| Par personne supplémentaire | + 5 045 € | + 6 462 € |
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement, Maison individuelle
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Gain d'au moins 2 classes énergétiques dans le cadre de Ma Prime Rénov Parcours accompagné.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Clause anti spéculative d'une durée de 6 ans
Contact
GRAND ANGOULEME HABITAT
12 boulevard de la République - 16000 ANGOULEME
Tél. : 05 86 07 20 66
grandangouleme.habitat@grandangouleme.fr
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