Aides à la sortie d'insalubrité - Charente
Aide du Conseil départemental à la sortie d'insalubrité pour réhabilité des logements indignes ou très dégradés.
À jour au
22/05/2024
Type de travaux
- Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres (plafonds locaux...)
- Conditions Anah / propriétaires occupants "très modestes".
Autres conditions relatives au ménage
Usufruitier.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Travaux de sortie d'insalubrité après validation du comité technique insalubrité.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- 15 % maximum (soit une subvention maximum de 4 500 €) dans la limite de 30 000 € de travaux.
Contact
GIP CHARENTE SOLIDARITE
57 rue Louis Pergaud - 16000 ANGOULEME
Té : 05 45 24 46 46
SOLIHA
127 rue de Royan - 16710 SAINT YRIEIX SUR CHARENTE
Tél. : 05 45 95 62 02
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