Aide à la réhabilitation d'assainissement non collectif - Charente
Le Conseil départemental attribue une aide à la réhabilitation de l'assainissement non collectif en fonction des critères environnementaux.
À jour au
21/05/2024
Type de travaux
- Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Autres (plafonds locaux...)
| Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux ressources très modestes | Ménages aux ressources modestes |
| 1 | 17 009 € | 21 805 € |
| 2 | 24 875 € | 31 889 € |
| 3 | 29 917 € | 36 591 € |
| 4 | 33 346 € | 44 802 € |
| 5 | 40 002 € | 51 281 € |
| Personne supplémentaire | + 5 045 € | + 6 462 € |
RFR N-1
Conditions liées à l'âge
Moins de 65 ans
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Travaux de réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif, en fonction des critères environnementaux.
- Impact environnemental avéré du projet.
- Travaux non commencés.
- Travaux réalisés par une entreprise qualifiée.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- 25 % sur une dépense de travaux plafonnée à 6 000 € soit 1 500 € maximum pour les propriétaires aux ressources très modestes.
- 20 % sur une dépense de travaux plafonnée à 6 000 € soit 1 200 € maximum pour les propriétaires aux ressources modestes.
Contact
Conseil Départemental
Service Eau Hydrologie
31 boulevard Emile Roux - CS 60000
16917 ANGOULEME CEDEX 9
Tél : 05 16 09 60 30
Ou déposer une demande sur le portail : https://subventions 16.lacharente.fr
S'adresser au SPANC de votre EPCI pour l'aspect technique.
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