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Aide à l'autonomie - Castelnaudary

La commune de Castelnaudary favorise le maintien des personnes en situation de perte d'autonomie au domicile en majorant le taux de subvention de l'ANAH.

À jour au
10/04/2024
Type de travaux
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/01/2020
Fermeture du dispositif
31/12/2026

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah

Autres (plafonds locaux...)

Seuls les propriétaires occupants doivent respecter le critère de ressources ANAH. Les propriétaires bailleurs en sont exemptés.

Autres conditions relatives au ménage

  • Personne reconnue en situation de perte d'autonomie liée à l'âge (GIR) ou au handicap pour les propriétaires occupants.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Plus de 15 ans

Conditions relatives à l'occupation du logement

Résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Travaux d'adaptation et d'accessibilité.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah

Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles

Propriétaires occupants :

  • Pour les ménages très modestes le montant de la subvention est de 15% plafonné à 20 000€ HT
  • Pour les ménages modestes, le montant de la subvention est de 10% plafonnée à 20 000€ HT.

Propriétaires bailleurs :

  • Le montant de la subvention est de 20% plafonné à 10 000€.

Contact

ADIL DE L'AUDE
28 avenue Claude Bernard
11000 Carcassonne
04 68 11 56 20
info@adil11.fr
https://www.adil11.org

Autre(s) contact(s)

  • Service Urbanisme - Mairie de Castelnaudary - Cours de la République - Tél. : 04.68.94.58.27

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