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Aide à la création architecturale et à l'ingénierie - Carcassonne

Améliorer la qualité et l'étude globale des projets lorsque le recours à l'architecte n'est pas obligatoire.

À jour au
10/04/2024
Type de travaux
  • Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/01/2022
Fermeture du dispositif
31/12/2027

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire

Autres conditions relatives au ménage

  • Cette aide concerne les commerçants, les propriétaires occupants ou bailleurs, les syndics de copropriétés.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Autre(s) condition(s) relatives aux travaux

En sont exclus, les dossiers pour lesquels, le recours à l’architecte est obligatoire au motif qu’ils sont déjà subventionnés dans le cadre général.  Les projets proposés en commission d’attribution doivent présenter une amélioration des conditions d’accessibilité, de sécurité incendie, d’habitabilité, de confort thermique et phonique. La création architecturale et le design des devantures et des enseignes, l’innovation, seront appréciés autant que le respect du patrimoine à transmettre. Les traitements globaux des bâtiments, pouvant être présentés par étapes, seront favorisés en cohérence avec la politique de la ville.

 

Montant de l'aide et détails complémentaires

Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles

L’aide à la création architecturale et à l’ingénierie est de :

  • 50 % des honoraires subventionnables sur la mission complète plafonnés à 8 000 € hors taxe, soient 4 000 € de subvention maximum par projet.

Contact

Maison de l'habitat - 32 rue Aimé Ramond - Tél : 04 68 77 71 58 - maisonhabitat@mairie-carcassonne.org

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