Aide complémentaire aux travaux lourds pour lutter contre l'habitat indigne - CC du Pays de Lapalisse
La Communauté de communes du Pays de Lapalisse a mis en place une aide pour les propriétaires occupants bénéficiaires des aides attribuées par l'Anah dans le cadre de la réalisation de travaux pour la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé.
À jour au
22/05/2024
Type de travaux
- Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres (plafonds locaux...)
- Propriétaires occupants aux revenus "modestes" ou "très modestes" selon les critères de l'Anah.
- Les ressources du demandeur ne doivent pas dépasser le plafond de ressources fixé en fonction de la composition du ménage, à comparer au revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition ou de non impostion.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Les travaux lourds éligibles sont ceux retenus par l'Anah et notamment (liste non exhaustive) :
- travaux de gros œuvre (renforcement du gros œuvre, travaux de lutte contre l’humidité…) ;
- de mises aux normes de réseaux (électricité, eau ou gaz) pour rendre son logement décent....
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- L'aide est fixée à 10 % du montant HT des travaux subventionnés par l'Anah plafonnés à 50 000 €.
Contact
ADIL DE L'ALLIER
4, rue de Refembre
03000 Moulins
04 70 20 44 10
contact@adil03.org
https://www.adil03.org/
Autre(s) contact(s)
France Rénov' Allier
1, avenue Victor Hugo
03000 MOULINS
Tél : 04 70 34 41 84
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