Aide complémentaire aux travaux de mise en conformité de l'installation d'assainissement - CC du Pays de Lapalisse
La Communauté de communes du Pays de Lapalisse a mis en place une aide attribuée aux propriétaires occupants bénéficiaires d'une aide de l'Anah pour des travaux de mise en conformité de leur système existent d'assainissement non collectif.
À jour au
22/05/2024
Type de travaux
- Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Le demandeur doit justifier d'une injonctin du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- L'aide est de 10 % du montant hors taxe des travaux pris en compte par l'Anah dans la limite de 500 €.
Contact
ADIL DE L'ALLIER
4, rue de Refembre
03000 Moulins
04 70 20 44 10
contact@adil03.org
https://www.adil03.org/
Autre(s) contact(s)
France Rénov' Allier
1, avenue Victor Hugo
03000 MOULINS
Tél : 04 70 34 41 84
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