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Aide complémentaire Anah pour les travaux lourds - CC Le Grand Charolais

La Communauté de communes Le Grand Charolais apporte une aide à l'amélioration de l'habitat complémentaire des aides de l'Anah pour les travaux lourds dans le cadre d'un conventionnement ANAH (Loc1/Loc2/Loc3).

À jour au
13/03/2024
Type de travaux
  • Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
02/11/2021

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Pas de conditions liées au type de logement

Conditions relatives à l'occupation du logement

Résidence principale

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Le logement doit être loué à titre de résidence principale en non meublé pendant 6 ans après les travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre d’atteindre l'étiquette DPE minimale D

Autre(s) condition(s) relatives aux travaux

Obtenir les autorisations d'urbanisme nécessaires

Montant de l'aide et détails complémentaires

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah

Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles

10% du montant des travaux subventionnés par l'Anah dans la limite de 5 000 euros d'aide.

Précision sur les montants de l'aide

S'engager pour une durée de six ans à louer un bien décent et non meublé avec un loyer encadré et des ressources des locataires plafonnés.

Contact

ADIL DE L'ALLIER
4, rue de Refembre
03000 Moulins
04 70 20 44 10
contact@adil03.org
https://www.adil03.org/

Autre(s) contact(s)

URBANIS
1, avenue Georges Pompidou
71100 CHALON-SUR-SAONE 
Tel : 03.85.93.27.29.
Mail : opah.grandcharolais@urbanis.fr

Plus d'informations

Ne pas commencer les travaux avant autorisation de l'Anah.

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