Aide complémentaire Anah pour les travaux de sécurité et salubrité/RSD/Décence/Dégradé - CC Le Grand Charolais
La Communauté de communes Le Grand Charolais apporte une aide à l'amélioration de l'habitat complémentaire des aides de l'Anah pour les travaux de sécurité et salubrité/RSD/Décence/Dégradé dans le cadre d'un conventionnement Anah (Loc2/Loc3)
À jour au
13/03/2024
Type de travaux
- Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
02/11/2021
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Pas de conditions liées au type de logement
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Le logement doit être loué à titre de résidence principale en non meublé pendant 6 ans après les travaux.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre d’atteindre l'étiquette DPE minimale D
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Obtenir les autorisations d'urbanisme nécessaires
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
10 % du montant des travaux subventionnés par l'Anah dans la limite de 2500 euros d'aide.
Précision sur les montants de l'aide
S'engager pour une durée de six ans à louer un bien décent et non meublé avec un loyer encadré et des ressources des locataires plafonnés.
Contact
ADIL DE L'ALLIER
4, rue de Refembre
03000 Moulins
04 70 20 44 10
contact@adil03.org
https://www.adil03.org/
Autre(s) contact(s)
URBANIS
1, avenue Georges Pompidou
71100 CHALON-SUR-SAONE
Tel : 03.85.93.27.29.
Mail : opah.grandcharolais@urbanis.fr
Plus d'informations
Ne pas commencer les travaux avant autorisation de l'Anah.
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