Aide complémentaire à la sortie de vacance de logements locatifs - CC Saint-Pourçain Sioule Limagne
La Communauté de communes de Saint-Pourçain Sioule Limagne a mis en place une aide à la remise sur le marché locatif de logements vacants au profit des propriétaires bailleurs qui s'engagent avec l'Anah dans le cadre d'un convention avec travaux.
À jour au
22/05/2024
Type de travaux
- Sortie de vacance
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Le logement doit être vacant depuis au moins 2 ans et situé au dessus d'un commerce.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre de réaliser un gain énergétique de 35 %
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Les travaux sont ceux pris en compte par l’Anah dans le cadre de la demande de subvention ;
- Ils doivent répondre aux normes, qualités et exigences en vigueur notamment thermiques.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- L'aide est fixée à 20 % du montant hors taxe des travaux subventionnés par l'Anah.
Contact
ADIL DE L'ALLIER
4, rue de Refembre
03000 Moulins
04 70 20 44 10
contact@adil03.org
https://www.adil03.org/
Autre(s) contact(s)
France Rénov' Allier
1, avenue Victor Hugo
03000 MOULINS
Tél : 04 70 34 41 84
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