Aide complémentaire à la remise sur le marché de logements vacants - CC Saint-Pourçain Sioule Limagne
La Communauté de communes de Saint-Pourçain Sioule Limagne a mis en place une aide pour les propriétaires occupants, bénéficiaires des aides de l'Anah pour la remise sur la marché d'un logement vacant après réalisation de travaux.
À jour au
22/05/2024
Type de travaux
- Sortie de vacance
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres conditions relatives au ménage
- Les ressources du demandeur ne doivent pas dépasser le plafond de ressources fixé en fonction de la composition du ménage.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Le logement doit se trouver au dessus d'un commerce.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Les travaux sont ceux pris en compte par l’Anah dans le cadre de la demande de subvention ;
- Ils doivent répondre aux normes, qualités et exigences en vigueur notamment thermiques.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
L'aide est fixée à 20 % du montant hors taxe des travaux subventionnés par l'Anah.
Contact
ADIL DE L'ALLIER
4, rue de Refembre
03000 Moulins
04 70 20 44 10
contact@adil03.org
https://www.adil03.org/
Autre(s) contact(s)
France Rénov' Allier
1, avenue Victor Hugo
03000 MOULINS
04 70 34 41 84
francerenovallier@allier.fr
Cet article vous a-t-il été utile ?