Aide au changement de destination - Moulins
La ville de Moulins apporte une aide pour le changement de destination d'un ancien local commercial en local d'habitation
À jour au
27/03/2025
Type de travaux
- Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Local vacant depuis plus de 2 ans
- Transformation de locaux en logement (locaux commerciaux/professionnels)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre d’atteindre l'étiquette DPE minimale D
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- 20% du montant HT des travaux plafonné à 10 000 euros par logement
Contact
ADIL DE L'ALLIER
27 rue de Villars
03000 Moulins
04 70 20 44 10
contact@adil03.org
https://www.adil03.org/
Autre(s) contact(s)
Service urbanisme de la ville de Moulins
04.70.48.50.14.
urbanisme@ville-moulins.fr
Plus d'informations
- Uniquement dans le centre-ville de Moulins.
- Local hors du périmètre interdisant les changements de destination dans le plan local d'urbanisme (PLU).
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