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Aide au changement de destination - Moulins

La ville de Moulins apporte une aide pour le changement de destination d'un ancien local commercial en local d'habitation

À jour au
18/03/2024
Type de travaux
  • Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions relatives au type de logement

Transformation de locaux en logement (locaux commerciaux, Bâtiment agricole)

Conditions relatives à l'occupation du logement

Pas de conditions liées à l'occupation du logement

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Local vacant depuis au moins 6 mois

Montant de l'aide et détails complémentaires

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah

Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles

20% du montant HT des travaux plafonné à 10 000 euros par logement

Contact

ADIL DE L'ALLIER
4, rue de Refembre
03000 Moulins
04 70 20 44 10
contact@adil03.org
https://www.adil03.org/

Autre(s) contact(s)

Service urbanisme de la ville de Moulins 
04.70.48.50.14.
urbanisme@ville-moulins.fr

Plus d'informations

  • Uniquement dans le centre-ville de Moulins.
  • Local hors du périmètre interdisant les changements de destination dans le plan local d'urbanisme (PLU).

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