Aide à l'installation des chaudières automatiques (à granulés ou à plaquettes) - Allier
Le Département de l'Allier apporte une aide à l'installation de chaudière automatique pour les particuliers propriétaires dans l'objectif de favoriser le recours aux énergies renouvelables (bois énergie)
- Travaux d'économie d'énergie
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale, Résidence secondaire
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Sont éligibles, les chaudières automatiques à plaquettes et les chaudières automatiques à granulés de bois.
Les équipements doivent être certifiés flamme verte.
OU sur les bases des critères de MaPrimeRenov’ soit :
- chaudière ayant une efficacité énergétique saisonnière (ηs) supérieure à :
- 77% pour les chaudières ≤ 20 kW
- 78% pour les chaudières > 20kW
- chaudière respectant les émissions indiquées dans le tableau ci-dessous :
| Caractéristiques et performances | |
| Monoxyde de carbone | < 400 mg/Nm3 |
| Composées organiques volatiles | <16 mg/Nm3 |
| Poussières | <30 mg/Nm3 |
| Oxydes d'azote | < 200 mg/Nm3 |
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un montant forfaitaire
- Pour les chaudières à plaquettes : aide maximum de 1500 €
- Pour les chaudières à granulés de bois : aide maximum de 1000 €.
Clause anti spéculative d'une durée de 5 ans
Précision sur les montants de l'aide
Le taux maximum d’aide publique et privé est de 90 % pour les foyers très modestes, 75 % pour les foyers modestes, 60 % pour les foyers aux revenus intermédiaires et 40 % pour les foyers aux revenus supérieurs.
Le coût éligible correspond au coût total TTC liée à l’installation de la chaudière, avec ou sans silo de stockage, fourniture et main-d'oeuvre incluses.
Contact
Hotel du Département
DVT/ Service Environnement et activités de pleine nature
1, avenue Victor Hugo
B.P. 1669
03016 MOULINS Cedex
04 70 34 15 54
contact.boisenergie@allier.fr
Plus d'informations
Le dossier devra comporter les éléments suivants :
- Le formulaire de demande de subvention rempli indiquant notamment le plan de financement et les critères techniques de l’installation ;
- Le Relevé d’Identité Bancaire (R.I.B.) récent du demandeur ;
- Un devis détaillé, signé par le propriétaire, indiquant la qualification RGE de l’installateur ;
- Les copies des derniers avis d’imposition des membres du foyer ;
- La copie du livret de famille justifiant de la composition du foyer ou les copies des cartes d’identité de toutes les personnes composant le foyer.
- La copie de l’avis d’imposition sur le foncier le plus récent ou tout autre document attestant que vous êtes propriétaire de ce logement.
Dès lors qu’un dossier est éligible et complet (accusé de réception envoyé par la Conseil départemental), les travaux peuvent commencer sans que cela engage le Département quant au subventionnement du projet.
Transmettre le dossier de demande au Conseil départemental de l’Allier AVANT tout commencement des travaux pour instruction par les services.
Vous pouvez retrouver la description du dispositif et le formulaire à compléter au lien ci-dessous : http://www.allier.fr/aide/162/1151-les-aides.htm
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