Aide à l'acquisition d'un logement nécessitant des travaux - Saint-Florentin
La commune Saint-Florentin propose une aide en complément d'une aide aux travaux dans le cadre de l'Opah-RU pour l'acquisition d'un logement nécessitant des travaux
À jour au
06/02/2024
Type de projet d'accession à la propriété
- Avec travaux
Ouverture du dispositif
28/01/2022
Fermeture du dispositif
28/01/2027
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Locataire du parc social, Locataire du parc privé, Primo-accédant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Conditions de ressources d’éligibilité Anah "très modestes" (MaPrimeRénov' Bleu), Anah "modestes" (MaPrimeRénov' Jaune) et intermédiaires (MaPrimeRénov' Violet)
Autres conditions relatives au ménage
Engagement d'occupation du logement en résidence principale pour une durée minimale de trois ans minimum. Acquisition réalisée depuis moins d'un an.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Aucune
Conditions relatives au type de logement
Pas de conditions liées au type de logement
Obligations de rénovation/travaux
Réhabilitation des bâtiments
Définition du périmètre d'application géographique de l'aide
Opérations programmées (Opah, PIG...)
Durée d'occupation minimum du logement
3 ans
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
- Prime de 4 000 € par logement ;
- Autres financements cumulables ;
- Aides de l’Anah,
- Autres aides complémentaires de la Ville de Saint-Florentin,
- Programmes nationaux et locaux.
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul interdit
Prêt action logement, PTZ, PSLA
Contact
Voir le site
Plus d'informations
Pièces justificatives
- Dépôt du dossier
- Formulaire de demande de subvention ;
- Acte notarié de moins d’un an ;
- Devis ;
- Justificatifs du ménage comme n’ayant pas été propriétaire de sa résidence principale sur Saint Florentin : tout document permettant de justifier de la situation (attestation sur l’honneur des parents, état des lieux de sortie, quittance de loyers, copie de la taxe d’habitation, etc.) ;
- RIB.
- Versement de la subvention
- Formulaire de demande de paiement ;
- Attestation de visite de fin de travaux de l’opérateur (en fonction des dossiers) ;
- Copie des factures.
Pièces jointes
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