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Prime à la sortie de vacance - Primo-Accédant - CC Coeur de Maurienne Arvan

La Communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan a mis en place une aide à la sortie de vacance pour les primo-accédents.

À jour au
11/07/2024
Type de projet d'accession à la propriété
  • Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Primo-accédant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Nombre de personnes occupant le foyerRevenu fiscal annuel de référence maxi (en €)
130 000
240 000
par personne supplémentaire+10 000

 

Autres conditions relatives au ménage

Les conditions de ressources dépendent du nombre de personnes occupant le foyer.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Ancien, Ne sait pas

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle

Définition du périmètre d'application géographique de l'aide

Opérations programmées (Opah, PIG...), QPV
Logement situé dans un périmètre défini des centres anciens des communes hors communes de station dont le centre ancien est le support de la station.

Durée d'occupation minimum du logement

6 ans

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Le logement doit être vacant depuis plus de 2 ans et être occupé en tant que résidence principale.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

  • Prime de 5.000 €

Contact

ADIL DE LA SAVOIE
Batîment "Évolution"
73000 Chambéry
04 79 69 90 20
accueil@adil73.org
https://www.adil73.org/

Autre(s) contact(s)

La Maison de l’Habitat
Place fodéré
73300 Saint Jean de Maurienne
Tél : 04 79 83 55 30
Email : maisonhabitat@3cma73.com

 

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