Prime à la sortie de vacance - Bailleurs - CC Coeur de Maurienne Arvan
La Communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan a mis en place une aide à la sortie de vacance dans les centres anciens.
À jour au
25/11/2024
Type de projet d'accession à la propriété
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Ancien, Ne sait pas
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Obligations de performance énergétique du bien acquis
Décence énergétique
Définition du périmètre d'application géographique de l'aide
Logement situé dans un périmètre défini des centres anciens des communes hors communes de station dont le centre ancien est le support de la station.
Durée d'occupation minimum du logement
5 ans
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Le logement doit être vacant depuis plus de 2 ans et être occupé en tant que résidence principale.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
Prime de 2.000 €
Contact
La Maison de l’Habitat
Place fodéré
73300 Saint Jean de Maurienne
Tél : 04 79 83 55 30
Email : maisonhabitat@3cma73.com
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