Accession aidée - CU Le Mans Métropole
Le Mans Métropole apporte son soutien à des opérations d'accession sécurisée à la propriété menées par les organismes HLM et par des opérateurs privés. Ces opérations concernent généralement la construction de logements neufs dédiés à la vente.
À jour au
08/09/2021
Type de projet d'accession à la propriété
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser les plafonds suivants :
| Nombre d'occupants du logement | Plafonds 2020 (en €) |
|---|---|
| 1 | 24 740 |
| 2 | 32 990 |
| 3 | 38 160 |
| 4 | 42 284 |
| 5 | 46 398 |
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Neuf
Conditions relatives au type de logement
Pas de conditions liées au type de logement
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
- le prix de vente est plafonné à 1 900 € TTC par m² de surface utile, soit la surface habitable et la moitié de la superficie des annexes ;
- une aide de 5 000 € à 8 000 € ;
- l'exonération de la taxe foncière pendant 15 ans pour certaines opérations ;
- des garanties de rachat et de relogement en cas de difficultés.
Contact
Action Logement
25, Rue d'Arcole
72039 Le Mans Cedex 9
Tél : 02 43 39 56 75 ou 02 43 39 56 76
Crédit Social des Fonctionnaires
97 rue nationale
72039 Le Mans Cedex 9
Tél : 06 87 70 70 11
Plus d'informations
Consultez le site de Le Mans Métropole
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