Prime à la construction - Gueugnon
La ville de Gueugnon a mis en place une aide à la construction pour inciter l'installation de nouveaux foyers sur la commune.
À jour au
02/06/2021
Type de projet d'accession à la propriété
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Ouverture du dispositif
21/12/2017
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Locataire du parc social, Locataire du parc privé, Logé à titre gratuit, Primo-accédant
Conditions relatives aux ressources du ménage
- pour la prime de 5 000 € : plafonds ménage "modeste" de l'Anah
- pour la prime de 3 000 € :
| Composition du foyer | Plafond de ressources (en €) |
|---|---|
| 1 | 27 100 |
| 2 | 52 500 |
| 3 | 57 900 |
| 4 | 67 300 |
Autres conditions relatives au ménage
Le ménage doit occuper son logement pendant 5 ans
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Neuf
Conditions relatives au type de logement
Maison individuelle
Durée d'occupation minimum du logement
5 ans
Clause anti spéculative
Remboursement d'une partie de la prime + intérêts si revente du bien avant les 5 ans pleins d'occupation
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Dépôt de la demande dans un délai de 8 mois à/c date de délivrance du permis de construire
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
- Montant de 3 000 ou 5 000 € selon les ressources du ménage
Contact
ADIL DE LA SAÔNE-ET-LOIRE
94 Rue de Lyon
71000 Mâcon
03 85 39 30 70
adil71@adil71.org
https://www.adil71.org/
Autre(s) contact(s)
Service développement de la ville de Gueugnon
Tél : 03 85 85 80 91
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