Aide à l'accession sociale à la propriété - CC des Vallons du Lyonnais (CCVL)
Consciente des prix élevés du foncier et de l'immobilier sur son territoire, et pour permettre aux ménages à revenus modestes de devenir propriétaires, la CCVL apporte une aide financière à ces ménages désirant construire ou acquérir un logement.
- Avec travaux
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
Autres conditions relatives au ménage
Le ménage doit bénéficier d'un PTZ+ pour le projet.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Neuf
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Obligations de rénovation/travaux
Définition du périmètre d'application géographique de l'aide
Durée d'occupation minimum du logement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale. Les logements neufs devront être en collectif ou individuel groupé.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
- Prime de 4 000 €
La demande d’aide à l’accession sociale à la propriété doit être faite auprès de la CCVL avant la signature de l’acte de vente.
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire pour l'obtention de l’aide
PTZ
Contact
Service Aménagement de l'espace de la CCVL
27 chemin du stade
69670 Vaugneray
Tél : 04 78 57 83 96
Plus d'informations
Règlement de l'aide et liste des pièces à fournir accessibles sur le site de la CCVL
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