Aide à la primo-accession - CC de la Vallée du Garon (CCVG)
Le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon (CCVG) est marqué par une logique de déséquilibre du marché immobilier qui tend à exclure de l'accession à la propriété les ménages aux revenus modestes ou intermédiaires. Dans le cadre de la mise en œuvre de son Programme Local de l'Habitat, la CCVG attribue des aides financières destinées à favoriser l'accession sociale à la propriété.
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
Conditions relatives au montant de l'apport personnel
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Aucune
Conditions relatives au type de logement
Pas de conditions liées au type de logement
Définition du périmètre d'application géographique de l'aide
Durée d'occupation minimum du logement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Le logement doit être acquis en accession sociale : PSLA ou BRS.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
- 5 000 €
Contact
Communauté de Communes de la Vallée du Garon
Parc d’activités de Sacuny
262 rue Barthélémy Thimonnier
69530 Brignais
Tél : 04 72 31 78 72
contact@cc-valleedugaron.fr
Plus d'informations
Plaquette d'information, règlement de l'aide et formulaire de demande disponibles sur le site de la CCVG
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