Dispositif communautaire de soutien à l'accession sociale - CA d'Hénin-Carvin
À jour au
19/04/2022
Type de projet d'accession à la propriété
- Location accession
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
PSLA
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Neuf
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Coût maximal d’acquisition (total ou au m²)
T4 : 165 000€ ; T5 et T4 d'une surface habitable supérieure ou égale à 90m² : 175 000€
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Respect des orientations du PLH et du SCOT
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
4 000 €
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul interdit
PSLA
Cumul obligatoire pour l'obtention de l’aide
PSLA
Contact
ADIL DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS
7 bis rue Racine
59000 Lille
03 59 61 62 59
contact@adilnpdc.fr
http://www.adilnpdc.fr
Autre(s) contact(s)
Service Habitat de la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin
03 21 79 74 99
habitat@agglo-henincarvin.fr
Plus d'informations
L'aide est versée à l'opérateur et vient en déduction du prix
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