Dispositif communautaire de soutien à l'accession sociale - CA d'Hénin-Carvin
La collectivité a mis en place une aide à l'accession.
À jour au
07/01/2025
Type de projet d'accession à la propriété
- Location accession
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
PSLA
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Neuf
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Coût maximal d’acquisition (total ou au m²)
Prix de sortie plafond de 170 000€ TTC pour les T3, 185 000€ TTC pour les T4 et 200 000€ TTC pour les T5 et plus (prix de sortie intégrant la subvention CAHC)
Clause anti spéculative
5 ans
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
- Financement : 5 000 €
- Prime operation en périmètre QPV : 3 000 €
- Total d'aide maximum par logement : 8 000 €
C'est l'opérateur qui perçoit la subvention directement
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul interdit
PSLA
Cumul obligatoire pour l'obtention de l’aide
PSLA
Contact
ADIL DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS
7 bis rue Racine
59000 Lille
03 59 61 62 59
contact@adilnpdc.fr
http://www.adilnpdc.fr
Autre(s) contact(s)
Service Habitat de la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin
Tél : 03 21 79 74 99
habitat@agglo-henincarvin.fr
Plus d'informations
L'aide est versée à l'opérateur et vient en déduction du prix.
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