Aide financière à l'accession sociale dans le parc de logement existant avec travaux de rénovation énergétique - CA d'Hénin-Carvin
La collectivité met en place une aide financière à l'accession avec travaux en zone ORT.
- Avec travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Conditions relatives aux ressources du ménage
- Ménages primo accédants occupants
- Revenus du ménage sous plafonds ANAH
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Ancien, Ne sait pas
Conditions relatives au type de logement
Pas de conditions liées au type de logement
Coût maximal d’acquisition (total ou au m²)
Obligations de performance énergétique du bien acquis
Obligations de rénovation/travaux
Définition du périmètre d'application géographique de l'aide
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Logement bâti avant 1990 - Logement bâti après 1990, si classé en F ou G
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
ASSIETTE SUBVENTIONNABLE MAXIMUM
35 000 € TTC
PLAFOND DE FINANCEMENT - PRIME
2 500 €
PRIME DE TRAVAUX EN ECO MATERIAUX (origine animale, végétale ou recyclés)
2 000 €
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul interdit
Prêt action logement
Autres cumuls interdits, préciser
La prime de certificat d'économie d'énergie (CEE) est déduite du montant de l'aide CAHC - Concernant l'ANAH, la CAHC et les communes, l'aide est uniquement cumulable sur les dispositifs en catégorie de propriétaires occupants - La CAHC intervient en dernier finançeur et écrête son aide dans la limite d'un maximum de 90% du coût du projet de travaux sauf si cette clause est susceptible de bloquer l'instruction.
Contact
Service Habitat
Tél : 03 21 79 74 99
habitat@agglo-henincarvin.fr
Plus d'informations
- Sous réserve de l'agrément de l'ANAH en propriétaire occupant (énergie ou habitat dégradé)
- Travaux non commencés uniquement
- Obligation de sollicitation de l'aide relative aux certificats d'économie d'énergie (CEE)
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