Aide aux primo accédants en ancien - Lens
La ville a souhaité élargir son dispositif d'aide (déjà existant dans le neuf) à l'ancien avec travaux
À jour au
29/06/2022
Type de projet d'accession à la propriété
- Avec travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
PTZ
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Ancien, Ne sait pas
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Obligations de rénovation/travaux
Travaux définis dans le cadre de l'éco ptz
Définition du périmètre d'application géographique de l'aide
logement situé à Lens
Durée d'occupation minimum du logement
5 ans
Clause anti spéculative
Pas de remboursement des aides en cas de mutation professionnelle de plus de 50 kms, décès acquéreur, de divorce, dissolution du pacs, invalidité, perte d'emploi. Autres cas : remboursement au prorata
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire, En pourcentage (ex : du montant du bien, ..)
Caractéristiques
Aide à l'accession de 4 000 €
Un complément pourra être attribué (si le montant des travaux excède 4 000 €) sur la base de 40 % du montant des travaux et plafonné à 3 000 € quelque soit le montant des travaux réalisés
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Autres cumuls obligatoires, préciser
Éco ptz
Contact
Service habitat Ville de Lens
03 21 77 45 83
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