Aide aux jeunes ménages pour l'achat du premier logement - CA du Pays de Saint-Omer

La CAPSO aide les jeunes ménages à acheter leur premier logement

À jour au

07/01/2025

Type de projet d'accession à la propriété

Avec travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Primo-accédant

Conditions liées à l'âge

Moins de 30 ans

Le bénéficiaire doit être âgé de 30 ans maximum (jusqu'à la veille du 31ème anniversaire) à la date de signature de l'acte de vente. Dans le cas d'une coacquisition, c'est la moyenne d'âge des acquéreurs qui ne peut dépasser 31 ans.

Autres conditions relatives au ménage

L'aide est réservée aux personnes physiques qui n'ont jamais été propriétaires à quelque titre que ce soit

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Ancien

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle

Obligations de rénovation/travaux

Réaliser au moins 4 000 € de travaux (liste à la maison de l'habitat)

Durée d'occupation minimum du logement

6 ans

Clause anti spéculative

Vente ou défaut d'occupation à titre de résidence principale, remboursement de l'aide sauf cas listés Inexécution des travaux dans les 12 mois remboursement des 4000€ perte du droit aux 2000€

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Le logement doit être construit avant 1948 et rester la résidence principale pendant 6 ans

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

Aide maximale de 4 000€ de la CAPSO + 2 000 € minimum de la commune
Acheter un bien dans une commune qui participe au dispositif

Contact

ADIL DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS
7 bis rue Racine
59000 Lille
03 59 61 62 59
contact@adilnpdc.fr
http://www.adilnpdc.fr

Autre(s) contact(s)

Maison de l'Habitat

7 Place Victor Hugo
62500 Saint-Omer
Tél. : 03 74 18 22 20
Mail : maisonhabitat@ca-pso.fr

HORAIRES
Du lundi au vendredi
De 9h* à 12h et de 13h30 à 17h00
*sauf lundi à 10h30

Plus d'informations

Il est nécessaire de déposer son dossier de demande de subvention auprès de la Maison de l’Habitat avant la signature de l’acte de vente. L’instruction du dossier est réalisée par les services de la Maison de l’Habitat. Ce dernier se charge également de la demande pour l’aide de la commune.

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