Aide aux jeunes ménages pour l'achat du premier logement - CA du Pays de Saint-Omer

La CAPSO aide les jeunes ménages à acheter leur premier logement. Une aide de 6 000 € minimum qui peut monter jusqu'à 12 000 € sous condition.

À jour au

16/05/2022

Type de projet d'accession à la propriété

Avec travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Primo-accédant

Conditions liées à l'âge

Le bénéficiaire doit être âgé de 30 ans maximum (jusqu'à la veille du 31ème anniversaire) à la date de signature de l'acte de vente. Dans le cas d'une coacquisition, c'est la moyenne d'âge des acquéreurs qui ne peut dépasser 31 ans.

Autres conditions relatives au ménage

L'aide est réservée aux personnes physiques qui n'ont jamais été propriétaires à quelque titre que ce soit

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Ancien, Plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle

Obligations de rénovation/travaux

Réaliser au moins 4 000 € de travaux (liste au GUIH). Pour le complément Région un dossier Anah, 35 % d'économie d'énergie et atteindre l'étiquette C (D en site protégé de St-Omer et Aire s/ la Lys);

Durée d'occupation minimum du logement

6 ans

Clause anti spéculative

Vente ou défaut d'occupation à titre de résidence principale, remboursement de l'aide sauf cas listés au GUIH. Inexécution des travaux dans les 12 mois remboursement des 4000€ perte du droit aux 2000€

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Le logement doit être construit avant 1948 et rester la résidence principale pendant 6 ans

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

Aide de base :
- CAPSO : 4 000 € ;
- Ville : 2 000 à 4 000 € ;
Aide complémentaire de la Région sous conditions de travaux (Accession +) : 6 000 €.

Contact

ADIL DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS
7 bis rue Racine
59000 Lille
03 59 61 62 59
contact@adilnpdc.fr
http://www.adilnpdc.fr

Autre(s) contact(s)

Guichet Unique d’information sur l’habitat
1 allée du parc
62500 Saint-Omer
03 74 18 22 20
guih@ca-pso.fr

Plus d'informations

La demande doit être réalisée entre la signature du compromis et la signature de l’acte de vente.

Se rapprocher du GUIH pour savoir si la commune participe et, dans l'affirmative ;
Déposer le dossier et lʼintégralité des pièces justificatives ;
Prendre rendez-vous avec le Conseiller France renov (Attestation de rencontre versée au dossier) :
- Les étapes suivante seront :
  - La signature de la convention accession CAPSO ou Accession + en cas dʼéligibilité ;
  - La présentation de lʼattestation notariée dʼachat et des devis datés et signés ;
  - Le versement des 4 000 € dʼaide de la CAPSO ;
  - La demande de subvention Anah en cas dʼAccession + ;
  - La remise des factures datées, signées et acquittées ;
  - Le versement de lʼaide de la commune dʼun montant minimal de 2 000 € ;
  - Le versement de lʼaide régionale de 6 000 € en cas dʼAccession +.

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