Aide à l'accession très sociale à la propriété, Logements Evolutifs Sociaux (LES) - Outre-Mer
Aide accordée par l'État à des personnes physiques à faibles revenus pour financer l'acquisition et la construction de Logements Évolutifs sociaux (LES).
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire
Conditions relatives aux ressources du ménage
Catégorie | Composition familiale | Plafonds annuels (en €) |
1 | 1 personne seule | 15 283 |
2 | 1 couple sauf jeune ménage | 20 411 |
3 | 1 personne seule + 1 enfant à charge 1 couple + 1 enfant à charge 1 jeune ménage (-55 ans) | 24 544 |
4 | 1 personne seule + 2 enfants à charge 1 couple + 2 enfants à charge | 29 632 |
5 | 1 personne seule + 3 enfants à charge 1 couple + 3 enfants à charge | 34 858 |
6 | 1 personne seule + 4 enfants à charge 1 couple + 4 enfants à charge | 39 285 |
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Neuf
Conditions relatives au type de logement
Maison individuelle
Durée d'occupation minimum du logement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
affectation à la résidence principale, propriété du foncier requise.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
Catégorie
| Composition familiale | Plafonds annuels (en €) | Subvention L.E.S. diffus (en €) | Subvention L.E.S. groupé (en €) |
1 | 1 personne seule | 15 283 | 25 463 | 34 407 |
2 | 1 couple sauf jeune ménage | 20 411 | 28 673 | 41 988 |
3 | 1 personne seule + 1 enfant à charge 1 couple + 1 enfant à charge 1 jeune ménage (-55 ans) | 24 544 | 34 989 | 51 678 |
4 | 1 personne seule + 2 enfants à charge 1 couple + 2 enfants à charge | 29 632 | 39 801 | 57 384 |
5 | 1 personne seule + 3 enfants à charge 1 couple + 3 enfants à charge | 34 858 | 39 801 | 57 384 |
6 | 1 personne seule + 4 enfants à charge 1 couple + 4 enfants à charge | 39 285 | 43 008 | 61 115 |
Contact
ADIL DE LA GUADELOUPE
501 Résidence Loïc Petit - rue Ho Chi Minh - Bergevin
97110 Pointe-à-Pitre
05 90 89 43 63
adil.971@wanadoo.fr
https://www.adil971.org/
Autre(s) contact(s)
DEAL
Service Habitat et Bâtiments Durables (HBD)
Unité accession à l apropriété et amélioration de l'Habitat (APAH)
Route de Saint-Phy BP 54
97 102 Basse-Terre cedex
Tél: 0590 99 46 34 / 0590 99 46 74
Plus d'informations
Pour bénéfécier de l'aide, vous devez recourir obligatoirement à un opérateur agréé ( cf : liste jointe).
Pièces jointes
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