Accession sociale à la propriété - Oise
Dispositif d'aide à l'acquisition d'un logement social neuf ou ancien.
À jour au
24/09/2021
Type de projet d'accession à la propriété
- Avec travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
PSLA
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Aucune
Conditions relatives au type de logement
Pas de conditions liées au type de logement
Obligations de performance énergétique du bien acquis
Pour l'achat d'ancien étiquette maxi : E. Pour les logements neuf : NF Habitat
Durée d'occupation minimum du logement
5 ans
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
- Neuf : 7 000 à 11 000 € selon la typologie du logement ;
- Ancien : 6 000 à 10 000 €.
En Ancien, un bonus de 3 000 € en cas de travaux d'amélioration thermique.
Contact
ADIL DE L'OISE
17, rue Racine
60000 Beauvais
03 44 48 61 30
adil60@wanadoo.fr
https://www.adil60.org
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