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Accession sociale à la propriété - Oise

Dispositif d'aide à l'acquisition d'un logement social neuf ou ancien.

À jour au
24/09/2021
Type de projet d'accession à la propriété
  • Avec travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Primo-accédant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources

PSLA

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Aucune

Conditions relatives au type de logement

Pas de conditions liées au type de logement

Obligations de performance énergétique du bien acquis

Pour l'achat d'ancien étiquette maxi : E. Pour les logements neuf : NF Habitat

Durée d'occupation minimum du logement

5 ans

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

  • Neuf : 7 000 à 11 000 € selon la typologie du logement ;
  • Ancien : 6 000 à 10 000 €.

En Ancien, un bonus de 3 000 € en cas de travaux d'amélioration thermique.

Contact

ADIL DE L'OISE
17, rue Racine
60000 Beauvais
03 44 48 61 30
adil60@wanadoo.fr
https://www.adil60.org

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