Aide à l'accession sociale à la propriété - CC Coeur d'Ostrevent (CCCO)
Afin de favoriser l'accession sociale à la propriété des jeunes ménages dans le bâti neuf et ancien, le Conseil Communautaire a voté, pour la durée du PLH 2019-2025 l'octroi d'une aide directe aux particuliers qui souhaitent s'installer sur le territoire.
- Avec travaux
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
Autres conditions relatives au ménage
L'aide s'adresse aux ménages de 3 personnes ou plus, primo-accédants (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les 2 ans précédant l'accession).
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Aucune
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Obligations de performance énergétique du bien acquis
Obligations de rénovation/travaux
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Pour la construction d'un logement neuf, l'emprise foncière ne doit pas dépasser 400m².
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
- 3 000 € pour les ménages comprenant 3 personnes ;
- 4 500 € pour les ménages comprenant 4 personnes et plus.
Une aide supplémentaire de 1 000 € peut être octroyée si le logement se situe dans un Quartier Politique de la Ville.
- La construction d’un logement neuf sur une emprise foncière inférieure ou égale à 400 m².
- L’acquisition d’un logement ancien classé D, E, F ou G au sein duquel vous vous engagez à réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Contact
- Vous devez contacter bien en amont le pôle Habitat Développement Urbain de Cœur d’Ostrevent pour vous assurer de l’éligibilité de votre projet.
- Si vous êtes éligible, vous devrez compléter le dossier de demande d’aide lors de votre entretien.
Espace Conseil FAIRE
Tél : 03 27 71 37 42
Email : info-energie@cc-coeurdostrevent.fr
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