Aide à l'accession sociale à la propriété - CC Coeur d'Ostrevent (CCCO)
Afin de favoriser l'accession sociale à la propriété des jeunes ménages dans le bâti neuf et ancien, le Conseil Communautaire a voté, pour la durée du PLH 2019-2025 l'octroi d'une aide directe aux particuliers qui souhaitent s'installer sur le territoire.
- Avec travaux
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
- Location accession
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
Autres conditions relatives au ménage
Le ménage ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les 2 ans précédant l'accession.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Aucune
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Obligations de rénovation/travaux
Durée d'occupation minimum du logement
Clause anti spéculative
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Pour la construction d'un logement neuf, l'emprise foncière ne doit pas dépasser 400m².
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
- 3 000 € pour les ménages comprenant 3 personnes ;
- 4 500 € pour les ménages comprenant 4 personnes et plus.
Une aide supplémentaire de 1 000 € peut être octroyée si le logement se situe dans un Quartier Politique de la Ville.
Contact
ADIL DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS
7 bis rue Racine
59000 Lille
03 59 61 62 59
contact@adilnpdc.fr
http://www.adilnpdc.fr
Autre(s) contact(s)
Espace Conseil FAIRE
Tél : 03 27 71 37 42
Email : info-energie@cc-coeurdostrevent.fr
Plus d'informations
- Renconter l'Espace Conseil Faire de Cœur d'Ostrevent pour contrôler l'éligibilité ;
- Constituer et déposer le dossier de demande auprès de la CCCO.
L'aide sera versée au notaire et viendra en déduction du prix.
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